L'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 05 mai 2026 l'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Au total, 108 députés ont pris part au vote : 49 % ont voté en faveur, 16 % ont voté contre, et 35 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 05 mai 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à intégrer explicitement dans la trajectoire de renforcement des capacités militaires des mesures de sécurisation des approvisionnements, de maîtrise des technologies critiques et de résilience des chaînes de production, afin de garantir la crédibilité et la soutenabilité de l'effort de défense face aux dégradations de l'environnement stratégique.
Selon les auteurs de l'amendement, la sécurisation des approvisionnements et la maîtrise des technologies critiques constituent des conditions essentielles pour maintenir la crédibilité de l'effort de défense dans un contexte de tensions accrues sur les chaînes d'approvisionnement. Bien que ces enjeux soient déjà pris en compte dans la pratique, les auteurs considèrent qu'une formalisation explicite dans le texte de loi est nécessaire.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Françoise Buffet
Bas-Rhin (67)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le projet de loi fixe une trajectoire ambitieuse de renforcement des capacités militaires dans un contexte de dégradation durable de l’environnement stratégique et de tensions accrues sur les chaînes d’approvisionnement.
Dans ce cadre, la sécurisation des approvisionnements, la maîtrise des technologies critiques et la résilience des chaînes de production constituent des conditions déterminantes de la crédibilité et de la soutenabilité de l’effort de défense.
Or, si ces enjeux sont pris en compte dans la pratique, notamment dans le cadre des procédures de stockage et de priorisation étendus dans ce projet de loi, ils ne font pas l’objet d’une orientation explicitement inscrite dans le rapport. Le présent amendement vise donc à introduire cette précision dans le rapport annexé.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale