LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6340

L'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

REJETÉ
POUR 54
ABSTENTION 17
CONTRE 81

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 05 mai 2026 l'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Au total, 152 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 11 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Socialistes et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants

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Date 05 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Michèle Martinez

Michèle Martinez

Pyrénées-Orientales (66)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Les cibles d'effectifs portées par la LPM 2024-2030 et inchangées dans son l'actualisation sont ambitieuses. Pour y parvenir, il faut recruter et fidéliser en rendant les armées attractives.

Les armées ont de solides arguments pour attirer et retenir les talents. La promotion interne est une réalité : 41 % des sous-officiers sont d’anciens militaires du rang et 46 % des officiers sont d’anciens sous-officiers. La formation initiale au sein des armées est, par ailleurs, réputée pour son excellence.

En plus de ces atouts,  la validation des acquis de l'expérience est un levier à actionner pour l'attractivité et la fidélisation au sein des armées. Elle reste cependant peu utilisée :

- Elle n'est pas toujours bien articulée avec les besoins RH des armées;

- En cas de reconversion d'un militaire dans le civil, elle ne correspond pas toujours au référentiel civil des diplômes malgré la polyvalence et l'exigence des missions remplies au cours de la carrière militaire. D'anciens militaires du rang ou sous-officiers se retrouvent ainsi à occuper un emploi pour lequel ils sont sur-qualifiés, renvoyant une image peu attractive du métier des armes à de potentiels candidats.

L'objectif de cet amendement est donc d'encourager la VAE comme levier de recrutement au sein du ministère des armées, en favorisant la mobilité interne notamment sur des métiers en tension, et en valorisant la mobilité vers le civil pour valoriser l'entrée de nouvelles recrues.

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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