LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6360

L'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

REJETÉ
POUR 41
ABSTENTION 5
CONTRE 60

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 06 mai 2026 l'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Au total, 106 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
CONTRE
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Union des droites pour la République
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Date 06 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

Bas-Rhin (67)
Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à rappeler l’ambition européenne fixée par la Revue nationale stratégique de 2025 qui prévoit que la France, par sa capacité d’action souveraine, son modèle d’armée adapté et sa capacité d’influence renforcée, contribue à la défense de l’Europe.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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