LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6507

L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR 36
ABSTENTION 22
CONTRE 55

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 mai 2026 l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Au total, 113 députés ont pris part au vote : 49 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 19 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à élargir le rapport gouvernemental annuel pour y intégrer l'analyse de l'accès à l'enseignement supérieur pour les personnes en situation de handicap. Cette mesure permettrait de collecter et d'évaluer les données concrètes sur les difficultés d'accès rencontrées dans ce domaine.

Les auteurs de l'amendement estiment que l'enseignement supérieur n'est pas suffisamment couvert par les rapports actuels. Selon eux, cette intégration permettrait une meilleure compréhension et une meilleure évaluation de la situation réelle des étudiants handicapés en France.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Union des droites pour la République
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Date 11 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

Seine-Saint-Denis (93)
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

A travers cet amendement, les auteurs souhaitent que le rapport gouvernemental annuel soit également saisi de la problématique de l'accès à l'enseignement supérieur.

Cet élargissement permettrait de mieux évaluer la situation et d'obtenir des données concrètes sur les difficultés d'accès à l'enseignement supérieur en France pour les personnes en situation de handicap.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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