L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 11 mai 2026 l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Au total, 106 députés ont pris part au vote : 90 % ont voté en faveur, 9 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 11 mai 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à ajouter un volet spécifique consacré aux territoires ultramarins dans la politique du handicap. Cette mesure entend mieux prendre en compte les réalités particulières de ces territoires, notamment les défis spécifiques auxquels font face les enfants en situation de handicap.
Les auteurs de l'amendement estiment que les enfants à besoins éducatifs particuliers et en situation de handicap dans les territoires ultramarins font face à des difficultés accrues liées à l'éloignement géographique, au contexte économique dégradé, à la cherté de la vie et à l'insuffisance de l'offre médico-sociale. Selon eux, ces territoires souffrent d'une rareté des études et des dispositifs adaptés à leurs contraintes spécifiques d'accès à l'accompagnement.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jean Bodart
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement propose d'ajouter un volet spécifique consacré aux territoires ultramarins, afin de mieux appréhender les réalités propres à ces territoires, pour lesquels on constate une certaine rareté des études sur la politique du handicap.
En effet, dans les territoires ultra-marins, les enfants à besoins éducatifs particuliers et en situation de handicap font face à des difficultés accrues, liées notamment à l’éloignement géographique, au contexte économique dégradé et la cherté de la vie, à l’insuffisance de l’offre médico-sociale et aux contraintes d’accès aux dispositifs d’accompagnement.
Cette précision vise à garantir une évaluation plus fine des politiques publiques, en tenant compte des inégalités territoriales et en permettant d’identifier les leviers d’amélioration adaptés aux spécificités des outre-mer.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale