LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6506

L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 95
ABSTENTION 1
CONTRE 10

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 11 mai 2026 l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Au total, 106 députés ont pris part au vote : 90 % ont voté en faveur, 9 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Union des droites pour la République
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Date 11 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jean Bodart

Jean Bodart

Nord (59)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement propose d'ajouter un volet spécifique consacré aux territoires ultramarins, afin de mieux appréhender les réalités propres à ces territoires, pour lesquels on constate une certaine rareté des études sur la politique du handicap.

En effet, dans les territoires ultra-marins, les enfants à besoins éducatifs particuliers et en situation de handicap font face à des difficultés accrues, liées notamment à l’éloignement géographique, au contexte économique dégradé et la cherté de la vie, à l’insuffisance de l’offre médico-sociale et aux contraintes d’accès aux dispositifs d’accompagnement.

Cette précision vise à garantir une évaluation plus fine des politiques publiques, en tenant compte des inégalités territoriales et en permettant d’identifier les leviers d’amélioration adaptés aux spécificités des outre-mer.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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