L'amendement n° 18 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 11 mai 2026 l'amendement n° 18 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Au total, 81 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 20 % ont voté contre, et 12 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Constance Le Grip
Hauts-de-Seine (92)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement vise à intégrer dans les considérants de la proposition de résolution européenne la déclaration conjointe du 10 mars 2026 des ministres des affaires étrangères du Triangle de Weimar — Allemagne, France et Pologne —, qui constitue un développement diplomatique significatif, postérieur à l’adoption du texte en commission des affaires étrangères.
Cette déclaration, qui approuve pleinement la déclaration du 6 mars 2026 du Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, condamne l’adoption par le Parlement géorgien, le 4 mars 2026, de nouvelles lois relatives aux financements étrangers et aux activités politiques. Selon les trois ministres, ces textes étendent le contrôle de l’État sur les activités politiques et sociétales en Géorgie à un niveau sans précédent, affaiblissent l’État de droit et exercent une pression supplémentaire sur la société civile indépendante, les médias, les défenseurs des droits de l’homme et les prestataires de services.
La déclaration rappelle par ailleurs que la ligne de conduite du Gouvernement géorgien depuis 2024 a interrompu de facto le processus d’adhésion de la Géorgie à l’Union européenne, constat que confirment les conclusions du Conseil européen de 2024 et le rapport de la Commission européenne sur l’élargissement de 2025.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale