L'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 11 mai 2026 l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Au total, 80 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté en faveur, 20 % ont voté contre, et 11 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à tenir compte d'une décision récente de l'Union européenne suspendant l'exemption de visa dont bénéficiait la Géorgie. Cette suspension a été activée pour la première fois en raison des violations délibérées et persistantes par la Géorgie de ses engagements en matière de droits fondamentaux et d'État de droit.
Les auteurs de l'amendement estiment que cette intégration reflète les conséquences concrètes du recul démocratique en Géorgie et souligne que les atteintes à l'État de droit ont conduit à l'activation d'un mécanisme renforcé de suspension. Selon eux, cette mesure illustre comment les violations des engagements en matière de démocratie et de droits fondamentaux entraînent des conséquences juridiques tangibles.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Constance Le Grip
Hauts-de-Seine (92)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à intégrer une décision récente de l’Union européenne traduisant les conséquences concrètes du recul démocratique en Géorgie.
Il permet de souligner que les atteintes à l’État de droit ont conduit à l’activation, pour la première fois et après approbation des États membres, du mécanisme renforcé de suspension de l’exemption de visa, du fait de la violation délibérée et persistante, par la Géorgie, des engagements qu’elle a pris au titre du régime d’exemption de visa dont elle bénéficie, en matière de droits fondamentaux et de démocratie.
Cette suspension, prévue pour une durée initiale de douze mois, est susceptible d’être prolongée, voire étendue, en l’absence d’amélioration de la situation, et constitue ainsi un signal clair adressé aux autorités géorgiennes quant à la nécessité de rétablir le respect de l’État de droit.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale