LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6563

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 146

ABSTENTION 0

CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 12 mai 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Au total, 146 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	12 mai 2026
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	12 mai 2026
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

En savoir plus

Le dossier

L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Laure Miller

Marne (51)

Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	23	34 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	3	18 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	2	9 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	4	11 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	10	26 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	34	36 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	9	19 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	9	26 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	16	23 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	31	25 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	POUR	4	24 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Romain Baubry	Rassemblement National	POUR	LOYAL
José Beaurain	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anaïs Belouassa-Cherifi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Théo Bernhardt	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benoît Blanchard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Arnaud Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Émilie Bonnivard	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Florent Boudié	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Manon Bouquin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Luc Bourgeaux	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Hubert Brigand	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Françoise Buffet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jérôme Buisson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-Victor Castor	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pauline Cestrières	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Marc Chavent	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Paul Christophle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Nathalie Coggia	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Michel Criaud	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Romain Daubié	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Élisabeth de Maistre	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Constance de Pélichy	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Catherine Dellong Meng	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Virginie Duby-Muller	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jérôme End	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Philippe Fait	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Martine Froger	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Sabine Gervais	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Océane Godard	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Antoine Golliot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Olivia Grégoire	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Justine Gruet	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Florence Herouin-Léautey	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Patrick Hetzel	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Huyghe	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Catherine Ibled	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Édouard Jordan	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Émeline K/Bidi	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Daniel Labaronne	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Alim Latrèche	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Corentin Le Fur	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Annaïg Le Meur	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Nicole Le Peih	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Karine Lebon	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Patricia Lemoine	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bartolomé Lenoir	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
René Lioret	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-Philippe Lubet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Benjamin Lucas-Lundy	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sylvain Maillard	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Emmanuel Mandon	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bastien Marchive	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandra Martin (Gironde)	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Damien Maudet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Graziella Melchior	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Ludovic Mendes	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Laure Miller	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Joséphine Missoffe	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sophie Panonacle	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Astrid Panosyan-Bouvet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie Récalde	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Matthias Renault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Véronique Riotton	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Charles Rodwell	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Xavier Roseren	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sabrina Sebaihi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Arnaud Simion	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Violette Spillebout	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Matthias Tavel	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Boris Tavernier	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Nicolas Thierry	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Stéphane Travert	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Antoine Valentin	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Lionel Vuibert	Non inscrit	POUR	LOYAL
Christopher Weissberg	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Caroline Yadan	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté