L'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 13 mai 2026 l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Au total, 64 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 36 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à introduire un principe de sobriété dans l'usage de l'eau en zone de montagne et à mettre en place une logique de partage équitable de la ressource. Il autorise le recours au stockage de l'eau lorsque cela s'avère nécessaire pour sécuriser les différents usages de l'eau.
Selon les auteurs de l'amendement, les tensions croissantes sur la ressource en eau en zone de montagne nécessitent une adaptation de la politique actuelle. Ils considèrent que la sobriété dans l'usage et le partage équitable de la ressource, complétés par des possibilités de stockage, permettront de sécuriser les différents usages.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Marie-Noëlle Battistel
Isère (38)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à adapter la politique de l’eau en zone de montagne aux tensions croissantes sur la ressource en introduisant un principe de sobriété dans l’usage de l’eau, associé à une logique de partage de la ressource. Le recours au stockage de l’eau est possible lorsque cela est nécessaire, afin de sécuriser les différents usages.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale