L'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 13 mai 2026 l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Au total, 50 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté en faveur, 8 % ont voté contre, et 20 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à mobiliser la commande publique pour soutenir la valorisation des bois de montagne et renforcer la filière locale.
Les auteurs de l'amendement estiment que la commande publique constitue un levier efficace pour soutenir concrètement la filière des bois de montagne.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Julien Brugerolles
Puy-de-Dôme (63)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement donne une portée opérationnelle à la valorisation des bois de montagne en mobilisant le levier de la commande publique. Il permet de soutenir concrètement la filière locale.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale