L'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 20 mai 2026 l'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Au total, 133 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 16 % ont voté en faveur, et 9 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 20 mai 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à encourager la réorientation des surfaces agricoles françaises vers la production de protéines végétales destinées directement à la consommation humaine, plutôt que vers d'autres usages. Cette mesure viserait à réduire la dépendance de la France aux importations de protéines végétales, qui représentent actuellement plus de 60% de la consommation nationale.
Selon les auteurs de l'amendement, cette réorientation permettrait de diminuer simultanément les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d'eau et la dépendance aux importations de soja. Les auteurs estiment que cette diversification agricole traduit concrètement une baisse de la consommation de produits animaux et répond aux enjeux de souveraineté alimentaire, climatique et sanitaire.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Benoît Biteau
Charente-Maritime (17)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L’amendement du groupe écologiste et social vise à inciter le développement de la protéine végétale sur le sol français. La France importe, en effet, plus de 60 % des protéines végétales qu’elle consomme. Réorienter les surfaces vers l’alimentation humaine directe, c’est gagner sur tous les tableaux : climat, souveraineté, santé.
La diversification vers l’alimentation humaine réduit simultanément la dépendance aux importations de soja, les émissions de gaz à effet de serre et la pression sur la ressource en eau. Elle est la traduction agricole concrète de la baisse de la consommation de produits d’origine animale appelée par les autorités sanitaires (ANSES, PNNS) et environnementales. Elle permet de bénéficier des propriétés agricoles des légumineuses : leur introduction dans les rotations permet de réduire les besoins en engrais azotés, dont l’épandage est à l’origine d’émissions de particules fines qui contribuent au développement d’affections respiratoires.
Cet amendement a été travaillé avec L214.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale