LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6836

L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 44
ABSTENTION 32
CONTRE 35

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 22 mai 2026 l'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Au total, 111 députés ont pris part au vote : 40 % ont voté en faveur, 32 % ont voté contre, et 29 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

La position des groupes

POUR
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Union des droites pour la République
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
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Date 22 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

Gers (32)
Ensemble pour la République (EPR)
Nathalie Coggia

Nathalie Coggia

Français établis hors de France (099)
Ensemble pour la République (EPR)
Julien Dive

Julien Dive

Aisne (02)
Droite Républicaine (DR)
Xavier Roseren

Xavier Roseren

Haute-Savoie (74)
Horizons & Indépendants (HOR)

Les votes des députés et des groupes

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