LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7032

L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

REJETÉ
POUR 27
ABSTENTION 0
CONTRE 65

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 28 mai 2026 l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Au total, 92 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

La position des groupes

POUR
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Socialistes et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République

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Date 28 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Stéphane Viry

Stéphane Viry

Vosges (88)

Les votes des députés et des groupes

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