LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7031

L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

REJETÉ
POUR 28
ABSTENTION 1
CONTRE 63

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 28 mai 2026 l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Au total, 92 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à garantir que les organisations syndicales représentatives soient consultées lors de l'élaboration du décret d'application prévu par la proposition de loi, afin que les intérêts des salariés soient pris en compte.

Les auteurs de l'amendement estiment qu'il est important que les organisations syndicales représentatives participent à la consultation pour que les intérêts des salariés soient correctement intégrés dans les modalités d'application de la loi.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Socialistes et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
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Date 28 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Yannick Monnet

Yannick Monnet

Allier (03)
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Les auteurs de cet amendement souhaitent qu’à tout le moins les organisations syndicales représentatives puissent être consultées dans le cadre du décret prévu par la présente proposition de loi. Il importe en effet que les intérêts des salariés soient pris en compte.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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Le dossier L'amendement
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