LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7039

L'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 64
ABSTENTION 4
CONTRE 30

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 28 mai 2026 l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Au total, 98 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté en faveur, 31 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 mai 2026
Type de vote Proposition de loi
Dossier Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

La position des groupes

POUR
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République
CONTRE
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP

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Date 28 mai 2026
Type de vote Proposition de loi
Dossier Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

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