LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7067
L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
REJETÉ
POUR
19
ABSTENTION
6
CONTRE
87
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 29 mai 2026 l'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Au total, 112 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 mai 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Jean-René Cazeneuve
Gers (32)
Nathalie Coggia
Français établis hors de France (099)
Julien Dive
Aisne (02)
Xavier Roseren
Haute-Savoie (74)Les votes des députés et des groupes
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