L'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 29 mai 2026 l'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Au total, 100 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 36 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 mai 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à appliquer aux grossistes les mêmes obligations de transparence concernant leurs achats que celles prévues par le projet de loi, conformément à ce qui était initialement envisagé.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Boris Tavernier
Rhône (69)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à soumettre les grossistes aux obligations de transparence sur leurs achats tel qu'initialement prévu par ce projet de loi.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale