LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7083

L'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

REJETÉ
POUR 26
ABSTENTION 38
CONTRE 30

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 29 mai 2026 l'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Au total, 94 députés ont pris part au vote : 32 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 40 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 mai 2026
Type de vote Article
Dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

La position des groupes

POUR
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
CONTRE
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
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Date 29 mai 2026
Type de vote Article
Dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

Gers (32)
Ensemble pour la République (EPR)
Nathalie Coggia

Nathalie Coggia

Français établis hors de France (099)
Ensemble pour la République (EPR)
Julien Dive

Julien Dive

Aisne (02)
Droite Républicaine (DR)
Xavier Roseren

Xavier Roseren

Haute-Savoie (74)
Horizons & Indépendants (HOR)

Les votes des députés et des groupes

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