LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7112

L'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

REJETÉ
POUR 53
ABSTENTION 2
CONTRE 56

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 29 mai 2026 l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Au total, 111 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté contre, 48 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 mai 2026
Type de vote Article
Dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Faire un don

Infos

Date 29 mai 2026
Type de vote Article
Dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

En savoir plus

Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

Gers (32)
Ensemble pour la République (EPR)
Nathalie Coggia

Nathalie Coggia

Français établis hors de France (099)
Ensemble pour la République (EPR)
Julien Dive

Julien Dive

Aisne (02)
Droite Républicaine (DR)
Xavier Roseren

Xavier Roseren

Haute-Savoie (74)
Horizons & Indépendants (HOR)

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus

Le dossier
Précédent Tous les votes Suivant

Les derniers votes décryptés par Datan

REJETÉ
14 avr. 2026
Maintenir l'existence des ZFE mais les rendre facultatives
Environnement
ADOPTÉ
30 mars 2026
Renforcer les sanctions contre la fraude aux prestations sociales
Économie
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Lecture définitive
Affaires sociales
ADOPTÉ
09 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Deuxième lecture
Affaires sociales
ADOPTÉ
09 déc. 2025
Partie dépenses du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 Deuxième lecture
Affaires sociales
ADOPTÉ
05 déc. 2025
Partie recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 Deuxième lecture
Affaires sociales
REJETÉ
21 nov. 2025
Partie recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 Première lecture
Économie
VOIR TOUS
Tous les votes