LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7130
L'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
37
ABSTENTION
42
CONTRE
15
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 29 mai 2026 l'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Au total, 94 députés ont pris part au vote : 39 % ont voté en faveur, 16 % ont voté contre, et 45 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 mai 2026 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Jean-René Cazeneuve
Gers (32)
Nathalie Coggia
Français établis hors de France (099)
Julien Dive
Aisne (02)
Xavier Roseren
Haute-Savoie (74)Les votes des députés et des groupes
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