LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7177
L'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
REJETÉ
POUR
32
ABSTENTION
2
CONTRE
46
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 30 mai 2026 l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Au total, 80 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 30 mai 2026 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Jean-René Cazeneuve
Gers (32)
Nathalie Coggia
Français établis hors de France (099)
Julien Dive
Aisne (02)
Xavier Roseren
Haute-Savoie (74)Les votes des députés et des groupes
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