L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 04 juin 2026 l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Au total, 71 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté contre, 8 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 04 juin 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles |
Résumé de l'amendement
Cet amendement appelle à lever le gage qui a été apposé sur cet amendement, c'est-à-dire à le rendre recevable en supprimant l'obstacle procédural qui le bloque.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à lever le gage.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale