LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7325

L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

REJETÉ
POUR 23
ABSTENTION 7
CONTRE 35

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 juin 2026 l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Au total, 65 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 11 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 juin 2026
Type de vote Amendement
Dossier Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à étendre les dispositifs de prévention du risque suicidaire et des souffrances psychiques aux salariés agricoles, conjoints collaborateurs et aidants familiaux, qui ne bénéficient actuellement que des mesures destinées aux chefs d'exploitations.

Les auteurs de l'amendement estiment que les salariés agricoles, dont le nombre augmente régulièrement, sont exposés aux mêmes risques psychiques et suicidaires que les exploitants agricoles. Selon eux, cette catégorie de travailleurs agricoles ne doit pas être oubliée dans les politiques de prévention et de soutien à la santé mentale en milieu agricole.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
CONTRE
Socialistes et apparentés
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Union des droites pour la République

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Date 04 juin 2026
Type de vote Amendement
Dossier Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Manon Meunier

Manon Meunier

Haute-Vienne (87)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe LFI vise à porter une attention particulière aux salariés agricoles, conjoints collaborateurs et aidants familiaux qui connaissent également, à l'instar des chefs d'exploitations, des souffrances psychiques et des risques suicidaires.

Alors que le nombre d’exploitants agricoles diminue, celui des salariés agricoles, notamment, augmente. Cette tendance apparaît nettement dans les chiffres de la MSA relatifs aux effectifs annuels de la population protégée au titre du risque maladie des régimes agricoles.

Cette hausse du salariat agricole résulte de l’agrandissement des exploitations et de leur industrialisation croissante. La filière porcine illustre particulièrement bien cette évolution : entre 2000 et 2020, le nombre d’élevages de porcs a chuté de près de 80 %, tandis que la part du salariat dans l’emploi agricole y est passée de 8 % à 31 %, parallèlement à une concentration de la production porcine dans des exploitations de plus en plus grandes.

Cette transformation s’inscrit dans un cadre de politiques agricoles favorisant l’industrialisation au nom de la compétitivité internationale, souvent au détriment de notre souveraineté alimentaire et de la santé des agriculteurs. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire d’accorder une attention particulière aux salariés agricoles, qui ne bénéficient pas toujours d’une implantation locale ou d’une représentation syndicale aussi forte que celle des exploitants. À titre d’illustration, en 2025, seuls 6 % des électeurs inscrits pour les collèges des salariés de la production agricole ont participé aux élections des chambres d’agriculture, contre 30 % dans les collèges des chefs d’exploitation et assimilés.

Par ailleurs, les données de la MSA montrent une surreprésentation des salariés agricoles parmi les personnes souffrant de troubles névrotiques, de l’humeur ou de troubles addictifs. Ces résultats soulignent la nécessité de renforcer la prise en compte du mal-être et des souffrances psychiques de ces salariés, dont les conditions de travail sont parfois particulièrement difficiles, tant sur le plan matériel qu’économique.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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