L'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 04 juin 2026 l'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Au total, 67 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 04 juin 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à inclure les parlementaires dans le dispositif national des sentinelles agricoles, afin qu'ils puissent transmettre les informations et préoccupations remontées par les agriculteurs lors de leurs déplacements sur le terrain.
Les auteurs de l'amendement estiment que les parlementaires, par leurs contacts directs avec les agriculteurs, recueillent des doléances précieuses qui devraient être intégrées au système de surveillance agricole national.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Béatrice Roullaud
Seine-et-Marne (77)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Les parlementaires, dans le cadre de leurs déplacements sur le terrain, recueillent les doléances des administrés et au premier chef celles des agriculteurs.
Cet amendement vise à les intégrer dans le dispositif national des sentinelles agricoles.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale