L'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 04 juin 2026 l'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Au total, 75 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 04 juin 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à renforcer la protection juridique des sentinelles agricoles, ces acteurs chargés de détecter les situations de souffrance psychique chez les agriculteurs. Il inscrit une obligation de confidentialité pour garantir un climat de confiance nécessaire à l'efficacité du dispositif.
Selon les auteurs de l'amendement, la confidentialité est indispensable pour instaurer un climat de confiance avec les agriculteurs et permettre la détection précoce de situations de souffrance psychique. Ils estiment que cette sécurisation juridique est une condition essentielle à l'efficacité du dispositif.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Serge Muller
Dordogne (24)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement l’intervention des sentinelles agricoles, dont le rôle repose sur la détection précoce de situations de souffrance psychique souvent sensibles. Il rappelle l’obligation de confidentialité des acteurs concernés, indispensable à l’instauration d’un climat de confiance avec les agriculteurs, condition essentielle de l’efficacité du dispositif.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale