LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7330
L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
75
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 04 juin 2026 l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Au total, 75 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 04 juin 2026 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs |
La position des groupes
POUR
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Arnaud Simion
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