L'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 04 juin 2026 l'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Au total, 74 députés ont pris part au vote : 42 % ont voté en faveur, 24 % ont voté contre, et 34 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 04 juin 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à augmenter le nombre de jours de congé annuel bénéficiant d'un crédit d'impôt pour les frais de remplacement, passant de 17 à 27 jours pour les agriculteurs et agricultrices en situation de souffrance psychique.
Les auteurs de l'amendement estiment que le service de remplacement est un outil essentiel pour prévenir la souffrance psychique et le risque suicidaire en agriculture. Selon eux, cette augmentation permettrait de renforcer significativement l'accès à ce service et de mieux soutenir les agriculteurs en détresse.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Manon Meunier
Haute-Vienne (87)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'accès au service de remplacement pour les agriculteurs et agricultrices en situation de souffrance psychique.
Il prévoit ainsi, pour les agricultrices et agriculteurs en situation de souffrance psychique, la possibilité de bénéficier du crédit d'impôt au titre des dépenses engagées pour assurer un remplacement pour congé jusqu'à 27 jours par an, contre 17 jours tel que la loi le prévoit aujourd'hui.
Le service de remplacement est un outil essentiel pour prévenir la souffrance psychique et le risque suicidaire en agriculture, il doit être encore renforcé.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale