LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7387

L'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

REJETÉ
POUR 12
ABSTENTION 20
CONTRE 40

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 juin 2026 l'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Au total, 72 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 28 % se sont abstenus.

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Date 11 juin 2026
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste et Social
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
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Date 11 juin 2026
Type de vote Amendement

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L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

Bas-Rhin (67)
Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à indiquer que les bourses sur critères sociaux sont le pilier et le principal vecteur de l'objectif de réduction des inégalités sociales dans les études supérieures. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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