L'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 11 juin 2026 l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
Au total, 79 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 16 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 11 juin 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à supprimer la généralisation de l'annualisation du versement des bourses sur critères sociaux et à ne l'appliquer que de manière ciblée aux publics fragiles, plutôt que à l'ensemble des bénéficiaires.
Les auteurs de l'amendement estiment que la généralisation de cette mesure représente un coût non soutenable pour les finances publiques. Selon eux, une approche ciblée limitée aux publics fragiles serait plus pertinente.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Charles Sitzenstuhl
Bas-Rhin (67)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à supprimer la généralisation de l'annualisation du versement des bourses sur critères sociaux. Une telle mesure n'est pas soutenable au regard de son coût. Il serait préférable d'adopter une approche ciblée, en l’appliquant à certains publics fragiles. En outre, l’annualisation du versement des bourses pourrait s’appliquer aux étudiants relevant des filières médecine, odontologie et pharmacie. Cette recommandation est issue du rapport d'information n°1567 de M. Thomas Cazenave et M. Charles Sitzenstuhl sur la réforme des bourses étudiantes, déposé le 11 juin 2025.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale