LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7392

L'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

REJETÉ

POUR 23

ABSTENTION 0

CONTRE 68

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 juin 2026 l'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Au total, 91 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	11 juin 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à ajuster les critères d'attribution des bourses versées par les œuvres universitaires, qui accordent actuellement une priorité au critère de condition sociale de l'étudiant. L'amendement appelle à prendre en compte d'autres éléments dans l'évaluation des demandes de bourses.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	11 juin 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

En savoir plus

Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Philippe Ballard

Oise (60)

Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	0	9	24 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	0	1	3 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	0	1	4 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	CONTRE	0	14	82 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	0	2	4 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	0	3	9 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	0	19	27 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	19	0	16 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	CONTRE	0	12	18 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	POUR	4	0	24 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	0	7	7 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Alexandre Allegret-Pilot	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Gabriel Amard	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Raphaël Arnault	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Erwan Balanant	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Valérie Bazin-Malgras	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Édouard Bénard	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benoît Blanchard	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Matthieu Bloch	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Soumya Bourouaha	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Louis Boyard	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Dorine Bregman	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Julien Brugerolles	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Alexis Corbière	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Christelle D'Intorni	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lionel Duparay	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Gaëtan Dussausaye	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Romain Eskenazi	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Elsa Faucillon	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne Genetet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Frank Giletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Ayda Hadizadeh	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Émeline K/Bidi	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Marietta Karamanli	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Fatiha Keloua Hachi	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Brigitte Klinkert	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Karine Lebon	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Laurent Lhardit	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benjamin Lucas-Lundy	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédéric Maillot	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Pierre Marle	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Damien Maudet	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Maurel	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie Mesmeur	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Yannick Monnet	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Marcellin Nadeau	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Jean-Philippe Nilor	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Astrid Panosyan-Bouvet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Caroline Parmentier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stéphane Peu	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Mereana Reid Arbelot	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Matthias Renault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Joseph Rivière	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Sabrina Sebaihi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Tjibaou	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Romain Tonussi	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Cyril Tribuiani	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Dominique Voynet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté