LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7393

L'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 58

ABSTENTION 11

CONTRE 15

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 11 juin 2026 l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Au total, 84 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté en faveur, 18 % ont voté contre, et 13 % se sont abstenus.

Infos

	Date	11 juin 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Résumé de l'amendement

Cet amendement appelle à mettre en place une évaluation gouvernementale sur la possibilité d'adapter le système des bourses sur critères sociaux pour les primo-arrivants dans l'enseignement supérieur, notamment dans certaines filières spécifiques.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	11 juin 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

En savoir plus

Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Charles Sitzenstuhl

Bas-Rhin (67)

Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	2	0	7	24 %	0.667
Les Démocrates (DEM)	Non votant	0	0	0	0 %
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	1	0	0	4 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	14	0	0	82 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	2	0	0	4 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	1	0	2	9 %	0.500
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	ABSTENTION	0	9	6	21 %	0.400
Rassemblement National (RN)	POUR	17	0	0	14 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	10	2	0	18 %	0.750
Union des droites pour la République (UDDPLR)	POUR	4	0	0	24 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	7	0	0	7 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	CONTRE	REBELLE
Alexandre Allegret-Pilot	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Raphaël Arnault	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Valérie Bazin-Malgras	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Édouard Bénard	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benoît Blanchard	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Matthieu Bloch	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Idir Boumertit	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Soumya Bourouaha	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Louis Boyard	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Dorine Bregman	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julien Brugerolles	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Alexis Corbière	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Christelle D'Intorni	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lionel Duparay	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Gaëtan Dussausaye	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Romain Eskenazi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Elsa Faucillon	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne Genetet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Frank Giletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NFP	CONTRE	REBELLE
Steevy Gustave	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Ayda Hadizadeh	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Émeline K/Bidi	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Marietta Karamanli	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Fatiha Keloua Hachi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	CONTRE	REBELLE
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Karine Lebon	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Laurent Lhardit	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benjamin Lucas-Lundy	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédéric Maillot	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Pierre Marle	Horizons & Indépendants	POUR	REBELLE
Damien Maudet	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Emmanuel Maurel	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie Mesmeur	La France insoumise - NFP	CONTRE	REBELLE
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Yannick Monnet	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Marcellin Nadeau	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Nilor	La France insoumise - NFP	CONTRE	REBELLE
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	CONTRE	REBELLE
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Astrid Panosyan-Bouvet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Stéphane Peu	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Mereana Reid Arbelot	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Matthias Renault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Joseph Rivière	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste et Social	POUR	REBELLE
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Sabrina Sebaihi	Écologiste et Social	POUR	REBELLE
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Emmanuel Tjibaou	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Romain Tonussi	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Cyril Tribuiani	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Dominique Voynet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté