L'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 11 février 2025 l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Au total, 88 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté contre, 45 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 11 février 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Guillaume Gouffier Valente
Val-de-Marne (94)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Amendement rédactionnel.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale