L'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 26 juin 2026 l'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Au total, 97 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à rendre obligatoire une consultation préalable avec un psychologue ou un psychiatre pour toute personne envisageant une démarche d'euthanasie ou de suicide assisté, plutôt que de laisser cette évaluation facultative.
Les auteurs de l'amendement estiment que sans obligation, il existe un risque que des personnes en état de désespoir prennent cette décision sans bénéficier d'une évaluation psychologique appropriée. Ils considèrent que cette consultation obligatoire constitue une protection essentielle pour les personnes en détresse.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Corentin Le Fur
Côtes-d'armor (22)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Toute personne engagée dans une démarche d’euthanasie ou de suicide assisté doit obligatoirement bénéficier d’une consultation préalable avec un psychologue ou un psychiatre. Faire de cette évaluation une simple faculté ferait courir le risque que des personnes, sous l’effet du désespoir ou d’une détresse psychique, fassent le choix irréversible de la mort alors qu’un accompagnement psychologique ou psychiatrique pourrait les aider, les apaiser et les conduire à envisager une autre issue.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale