LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7838
L'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
REJETÉ
POUR
14
ABSTENTION
4
CONTRE
35
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 29 juin 2026 l'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Au total, 53 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 juin 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à réintroduire la possibilité pour le ministre chargé des sports de donner force exécutoire à un projet de convention, après l'avoir soumis aux conseils d'administration de la ligue professionnelle et de la fédération délégataire.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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