L'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 29 juin 2026 l'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Au total, 50 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 juin 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à garantir l'indépendance des fédérations sportives agréées dans l'exercice de leurs missions de service public, en les protégeant d'une subordination excessive aux directives du ministère des Sports.
Les auteurs de l'amendement estiment que les fédérations sportives, délégataires d'une mission de service public, doivent conserver une autonomie suffisante pour préserver l'intérêt général dans le domaine sportif.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
