LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7906

L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 42
ABSTENTION 21
CONTRE 38

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 01 juillet 2026 l'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Au total, 101 députés ont pris part au vote : 42 % ont voté en faveur, 38 % ont voté contre, et 21 % se sont abstenus.

Infos

Date 01 juillet 2026
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
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Date 01 juillet 2026
Type de vote Amendement

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