L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Cet amendement vise à supprimer l'extension de la compétence des cours criminelles départementales (CCD) pour juger les crimes commis en état de récidive légale. Il maintient ces affaires de récidive devant les cours d'assises, qui conserveraient la compétence exclusive pour ces dossiers.

Les auteurs de l'amendement estiment que les crimes commis en récidive légale, qui peuvent entraîner une aggravation de la peine encourue, nécessitent un jugement par une juridiction de haut niveau. Selon eux, seules les cours d'assises disposent de la légitimité et de l'expertise requises pour juger ces affaires graves.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.