LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7905

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 375
ABSTENTION 2
CONTRE 113

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 1 juillet 2026 l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 490 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté en faveur, 23 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 1 juillet 2026
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Ensemble pour la République
Socialistes et apparentés
Droite Républicaine
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Union des droites pour la République
CONTRE
La France insoumise - NFP
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine

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Date 1 juillet 2026
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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