L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 17 juillet 2026 l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Au total, 76 députés ont pris part au vote : 37 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 45 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 17 juillet 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi relatif à la protection des enfants |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à permettre l'implication des personnes jouant un rôle important dans l'environnement familial ou communautaire de l'enfant aux processus de protection de l'enfance en outre-mer, lorsque cela correspond à son intérêt supérieur. Cette mesure reconnaît les solidarités familiales et communautaires au-delà du seul cadre de l'autorité parentale.
Les auteurs de l'amendement estiment que dans certains territoires ultramarins comme la Guyane, les modèles de protection de l'enfant basés uniquement sur l'autorité parentale ne correspondent pas aux réalités sociales locales fondées sur des solidarités élargies. Selon eux, cette ouverture favoriserait l'émergence de solutions de protection mieux adaptées au contexte et aux besoins spécifiques de ces territoires.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Davy Rimane
Guyane (973)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Dans plusieurs territoires ultramarins, notamment en Guyane, la protection de l'enfant repose sur des solidarités familiales et communautaires qui peuvent dépasser le cercle des titulaires de l'autorité parentale. Cet amendement vise à associer, lorsque cela est conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant, les personnes qui jouent un rôle reconnu dans son environnement familial ou communautaire afin de favoriser l'émergence de solutions adaptées.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale