LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8442

L'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 55

ABSTENTION 15

CONTRE 20

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 02 octobre 2026 l'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Au total, 90 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté en faveur, 22 % ont voté contre, et 17 % se sont abstenus.

Infos

	Date	02 octobre 2026
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	02 octobre 2026
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	0	3	4	18 %	0.357
Les Démocrates (DEM)	POUR	4	0	0	11 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	3	0	0	13 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	CONTRE	0	0	1	6 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	9	0	0	19 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	4	0	0	12 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	0	0	15	21 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	12	0	0	10 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	ABSTENTION	1	12	0	19 %	0.885
Union des droites pour la République (UDDPLR)	POUR	2	0	0	12 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	20	0	0	21 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Audrey Abadie-Amiel	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Alexandre Allegret-Pilot	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Clémentine Autain	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Erwan Balanant	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Christian Baptiste	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Anaïs Belouassa-Cherifi	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Marie-Sophie Bernadeau	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jean-Yves Bonnefoy	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Sylvie Bonnet	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Émilie Bonnivard	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Chantal Bouloux	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bertrand Bouyx	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pierre-Yves Cadalen	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Vincent Caure	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Cendrine Chazé	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Nathalie Coggia	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Michel Criaud	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Constance de Pélichy	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Lionel Duparay	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Elsa Faucillon	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste et Social	ABSTENTION	REBELLE
Jonathan Gery	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Perrine Goulet	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Olivia Grégoire	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Florence Herouin-Léautey	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Emmanuelle Hoffman	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Catherine Ibled	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste et Social	ABSTENTION	REBELLE
Tiffany Joncour	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Josso	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Vincent Ledoux	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Eric Liégeon	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Brigitte Liso	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Alexandra Martin (Gironde)	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Graziella Melchior	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Laure Miller	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Joséphine Missoffe	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sophie Panonacle	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Thierry Perez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Isabelle Rauch	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	ABSTENTION	REBELLE
Emeline Rey-Rinchet	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Vincent Rolland	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Anne Sicard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuel Taché	Rassemblement National	POUR	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Christopher Weissberg	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Caroline Yadan	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté