LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8444

L'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

REJETÉ
POUR 35
ABSTENTION 3
CONTRE 49

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 02 octobre 2026 l'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Au total, 87 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

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Date 02 octobre 2026
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
CONTRE
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Ensemble pour la République
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Date 02 octobre 2026
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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