LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8445

Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 84
ABSTENTION 6
CONTRE 13

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 02 octobre 2026 le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Au total, 103 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté en faveur, 13 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 octobre 2026
Type de vote Sous-amendement

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Les Démocrates
Gauche Démocrate et Républicaine
Droite Républicaine
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République
CONTRE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Socialistes et apparentés

Infos

Date 02 octobre 2026
Type de vote Sous-amendement

Les votes des députés et des groupes