LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8490
L'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
REJETÉ
POUR
14
ABSTENTION
1
CONTRE
57
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 02 octobre 2026 l'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Au total, 72 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 02 octobre 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Danièle Obono
Paris (75)Les votes des députés et des groupes
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