LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8494
L'article 9 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
58
ABSTENTION
2
CONTRE
5
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 02 octobre 2026 l'article 9 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Au total, 65 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 8 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 02 octobre 2026 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants |
La position des groupes
POUR
CONTRE
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