LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8567

L'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 104

ABSTENTION 9

CONTRE 3

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 07 octobre 2026 l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Au total, 116 députés ont pris part au vote : 90 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.

Infos

	Date	07 octobre 2026
	Type de vote	Article
	Dossier	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	07 octobre 2026
	Type de vote	Article
	Dossier	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

En savoir plus

Le dossier

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	ABSTENTION	4	7	0	29 %	0.455
Les Démocrates (DEM)	POUR	6	1	0	19 %	0.786
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	2	0	0	9 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0	0 %
Droite Républicaine (DR)	POUR	8	0	0	17 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	9	0	0	26 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	0	1	3	6 %	0.625
Rassemblement National (RN)	POUR	35	0	0	30 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	14	0	0	21 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	POUR	4	0	0	24 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	21	0	0	22 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Maxime Amblard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	POUR	REBELLE
Raphaël Arnault	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Clémentine Autain	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Erwan Balanant	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Anchya Bamana	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Delphine Batho	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
José Beaurain	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benoît Blanchard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Blanchet	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Sylvie Bonnet	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Émilie Bonnivard	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jérôme Buisson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Céline Calvez	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Danièle Carteron	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bernard Chaix	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Marc Chavent	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Cendrine Chazé	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Nathalie Coggia	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
François Cormier-Bouligeon	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julie Delpech	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fanny Dombre Coste	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Lionel Duparay	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Philippe Fait	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste et Social	POUR	REBELLE
Thomas Gassilloud	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sabine Gervais	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Olivia Grégoire	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Justine Gruet	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Ayda Hadizadeh	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Catherine Ibled	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Josso	Les Démocrates	ABSTENTION	REBELLE
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julie Laernoes	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	REBELLE
Didier Lemaire	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Patricia Lemoine	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Laurent Lhardit	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Eric Liégeon	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
René Lioret	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bastien Marchive	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pierre Marle	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Graziella Melchior	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Ludovic Mendes	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Éric Michoux	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Joséphine Missoffe	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Paul Molac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Sophie Panonacle	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Charlotte Parmentier-Lecocq	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Maud Petit	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Proença	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Isabelle Rauch	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	POUR	REBELLE
Sophie Ricourt Vaginay	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Joseph Rivière	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Vincent Rolland	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Nicole Sanquer	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Danielle Simonnet	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Violette Spillebout	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Emmanuel Taché	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Prisca Thevenot	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Nicolas Thierry	Écologiste et Social	POUR	REBELLE
Lionel Tivoli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lionel Vuibert	Non inscrit	POUR	LOYAL
Christopher Weissberg	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté