LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8615

Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

REJETÉ

POUR 17

ABSTENTION 2

CONTRE 149

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 octobre 2026 le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

Au total, 168 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté contre, 10 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

	Date	08 octobre 2026
	Type de vote	Sous-amendement
	Dossier	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	08 octobre 2026
	Type de vote	Sous-amendement
	Dossier	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

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Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Charles Sitzenstuhl

Bas-Rhin (67)

Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	8	0	0	21 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	0	0	1	0 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	Non votant	0	0	0	0 %
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	1	0	0	6 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	0	0	1	2 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	0	0	1	3 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	1	0	28	41 %	0.948
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	0	91	75 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	CONTRE	2	2	12	24 %	0.625
Union des droites pour la République (UDDPLR)	CONTRE	0	0	10	59 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	Non votant	5	0	5	10 %	0.250

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Maxime Amblard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Raphaël Arnault	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anchya Bamana	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
José Beaurain	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Anaïs Belouassa-Cherifi	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Ugo Bernalicis	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Théo Bernhardt	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Bruno Bilde	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Benoît Biteau	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Emmanuel Blairy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Benoît Blanchard	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Christophe Blanchet	Les Démocrates	NON-VOTANT
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Jérôme Buisson	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pierre-Yves Cadalen	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Céline Calvez	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Pierre-Henri Carbonnel	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Eddy Casterman	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Bernard Chaix	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Bernard Chaumeil	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marc Chavent	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Bruno Clavet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christelle D'Intorni	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Hendrik Davi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Hervé de Lépinau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Alexandre Dufosset	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Duplessy	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Gaëtan Dussausaye	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Aurélien Dutremble	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Iñaki Echaniz	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Guillaume Florquin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Julien Gabarron	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Perceval Gaillard	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Stéphanie Galzy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Laurence Gardet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anne Genetet	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Jonathan Gery	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Benoit Gilhet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Olga Givernet	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
José Gonzalez	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Monique Griseti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Zahia Hamdane	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Catherine Hervieu	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emmanuelle Hoffman	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Timothée Houssin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexis Jolly	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Édouard Jordan	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Andy Kerbrat	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Tristan Lahais	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandrine Le Feur	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Antoine Léaument	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jérôme Legavre	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Bartolomé Lenoir	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Laurent Lhardit	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Julien Limongi	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sylvain Maillard	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Frédéric Maillot	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Élisa Martin	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Michèle Martinez	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Joëlle Mélin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie Mesmeur	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Pierre Meurin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Éric Michoux	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Thibaut Monnier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jimmy Pahun	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Agnès Pannier-Runacher	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Mathilde Panot	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Caroline Parmentier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Thierry Perez	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anna Pic	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexandre Portier	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Matthias Renault	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sophie Ricourt Vaginay	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Joseph Rivière	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sophie-Laurence Roy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Philippe Schreck	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sabrina Sebaihi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Anne Sicard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Ersilia Soudais	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Aurélien Taché	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	POUR	REBELLE
Boris Tavernier	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Thierry Tesson	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Gabriel Tomatis	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Romain Tonussi	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Vincent Trébuchet	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Cyril Tribuiani	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Antoine Valentin	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Frédéric Weber	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Se justifie par son texte même.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale