LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8618

L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 105
ABSTENTION 0
CONTRE 79

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 08 octobre 2026 l'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

Au total, 184 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 43 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 octobre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

La position des groupes

POUR
Droite Républicaine
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Écologiste et Social
Les Démocrates
Gauche Démocrate et Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République
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Date 08 octobre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Pierre Meurin

Pierre Meurin

Gard (30)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Amendement rédactionnel et de coordination.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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