LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8667

L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

REJETÉ
POUR 20
ABSTENTION 24
CONTRE 29

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 09 octobre 2026 l'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Au total, 73 députés ont pris part au vote : 40 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 33 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 octobre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
Droite Républicaine
La France insoumise - NFP
CONTRE
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Horizons & Indépendants
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République

Infos

Date 09 octobre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

En savoir plus

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sarah Legrain

Sarah Legrain

Paris (75)

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus