LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8696
L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
28
ABSTENTION
2
CONTRE
5
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 12 octobre 2026 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (première lecture).
Au total, 35 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté en faveur, 14 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.
Infos
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Hadrien Clouet
Haute-Garonne (31)Les votes des députés et des groupes
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