LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8697

L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 146
ABSTENTION 3
CONTRE 101

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 13 octobre 2026 l'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

Au total, 250 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté en faveur, 40 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 octobre 2026
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
Droite Républicaine
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République
CONTRE
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République

Infos

Date 13 octobre 2026
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes