LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8772

L'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

REJETÉ
POUR 44
ABSTENTION 0
CONTRE 61

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 15 octobre 2026 l'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Au total, 105 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 42 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 octobre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2027

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
CONTRE
Droite Républicaine
Rassemblement National
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République
Faire un don

Infos

Date 15 octobre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2027

En savoir plus

Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Charles de Courson

Charles de Courson

Marne (51)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à ramener de 50 % à 45 % le taux du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.

Cette modération permet de maîtriser le coût budgétaire du dispositif tout en maintenant un soutien fiscal significatif au recours aux services à la personne et à l’emploi déclaré.

La mesure s’applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2027.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus

Le dossier L'amendement
Précédent Tous les votes Suivant

Les derniers votes décryptés par Datan

ADOPTÉ
13 oct. 2026
Créer un congé spécifique pour les salariés victimes de violences sexuelles (deuxième vote)
Affaires sociales
REJETÉ
09 oct. 2026
Créer un congé spécifique pour les salariés victimes de violences sexuelles
Affaires sociales
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : rendre possible la réautorisation de l'acétamipride Text commission mixte paritaire
Agriculture
ADOPTÉ
15 juill. 2026
Proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir Lecture définitive
Santé et solidarités
ADOPTÉ
15 juill. 2026
Inclure les amendes forfaitaires délictuelles dans le bulletin n°2 du casier judiciaire
Justice
ADOPTÉ
08 juill. 2026
Durcir les sanctions contre les rave-parties
Culture
ADOPTÉ
07 juill. 2026
Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
Justice
VOIR TOUS
Tous les votes